Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec
Article 5.8.1
Versions de la disposition
5.8.1. Le denturologiste ne peut, dans une déclaration ou un message publicitaire, promouvoir des articles et produits d’hygiène dentaire, d’entretien de prothèses dentaires et de matériaux dentaires, sauf s’il s’agit de produits ou de matériaux à la découverte et au développement desquels il a participé.
